Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
MOUTON DE NAUJAN
Numéro de dépôt :
3846487
Date de dépôt :
16/07/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque MOUTON DE NAUJAN
Déposée par voie électronique le 16 juillet 2011 par cvc capital partner LTD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MOUTON DE NAUJAN »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 5 août 2011 au BOPI 2011-31
Inscription le 11 avril 2012 - Rejet total n°573608 - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-04-11